Conditions des créateurs Cop

1. Le programme

Le programme permet de publier sur Cop de courtes vidéos qui présentent des articles offerts sur Cop. Les vidéos approuvées s’affichent dans le Fil, sur votre boutique de créateur (cop.boutique/fr/c/votre-identifiant), sur les pages des produits présentés, dans les réponses de Joa et dans l’application Cop. Cop vous verse une commission sur les ventes que vos vidéos et votre boutique amènent (sections 9 et 10). Participer au programme ne fait pas de vous un employé, un mandataire ni un associé de Cop.

2. Admissibilité et candidature

Pour participer, vous devez avoir un compte Cop et avoir 18 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire en connectant votre compte Instagram professionnel (« Continuer avec Instagram ») ou en remplissant une candidature.

Votre candidature indique :

• votre nom ;
• l’identifiant choisi pour votre page ;
• votre nom d’utilisateur Instagram, s’il y a lieu ;
• une note facultative.

Vous devez fournir des renseignements exacts et ne pas vous faire passer pour une autre personne ni utiliser le compte Instagram d’une autre personne. Cop examine chaque candidature et peut l’accepter ou la refuser. Une personne dont la candidature a été refusée peut présenter une nouvelle candidature.

3. Vos vidéos

Chaque vidéo doit :

• durer au plus 90 secondes ;
• être en format MP4 ou MOV ;
• respecter la taille maximale indiquée au téléversement.

Vous déclarez pour chaque vidéo :

• que vous l’avez créée, ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour la publier sur Cop selon les présentes conditions : les images, la musique, le son, les textes et tout autre élément ;
• que chaque personne qu’on peut y reconnaître a consenti à y figurer et à ce qu’elle soit diffusée de cette façon. Au Québec, le droit à l’image est protégé par les articles 35 et 36 du Code civil ;
• qu’aucune personne mineure n’y figure sans le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur ;
• que chaque article montré est authentique. Vous ne montrez pas de contrefaçons, de répliques ou de « reps », vous n’en faites pas la promotion et vous ne mettez pas de lien vers elles ;
• que la vidéo ne contient aucun contenu haineux, harcelant, sexuel, violent, dangereux ou illégal, et ne porte atteinte aux droits de personne ;
• que la légende et les étiquettes d’articles sont exactes.

4. Licence accordée à Cop

Vous restez propriétaire de vos vidéos. Pour chaque vidéo que vous téléversez, vous accordez à Cop une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable à ses fournisseurs de services. Cette licence permet à Cop de faire ce qui suit avec la vidéo :

• l’héberger et la convertir (par exemple en 720p) ;
• en extraire une image de couverture ;
• la redimensionner ou la recadrer ;
• y ajouter des liens vers des articles, des légendes et des traductions ;
• l’afficher et la partager dans le Fil, sur cop.boutique, dans l’application Cop et dans les publications non payées des comptes de Cop sur les réseaux sociaux, à côté des articles offerts.

Publicité payée. Cette licence ne couvre pas la publicité payée. Cop n’utilise une vidéo dans une publicité payée (par exemple sur Meta) que si vous l’avez expressément autorisé pour cette vidéo, en cochant au téléversement la case prévue à cette fin, qui n’est jamais cochée d’avance. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps en retirant la vidéo ou en le demandant au service à la clientèle.

Vidéos de votre compte Instagram connecté. Si vous connectez votre compte Instagram, vous autorisez Cop, tant que ce compte reste connecté, à copier les vidéos (reels) de ce compte, à les conserver sur les serveurs de Cop et à les afficher sur Cop (dans le Fil, sur les pages des produits et sur votre boutique de créateur), avec les articles qui y sont associés. Cop lit seulement vos propres publications et ne publie jamais en votre nom. Vous pouvez masquer une vidéo ou déconnecter votre compte en tout temps. Après la déconnexion, Cop retire ces vidéos de Cop dans les 30 jours.

La licence dure tant que la vidéo reste sur Cop. Elle prend fin lorsque vous la retirez ou que Cop la retire, sous réserve de la section 8. Vous renoncez à exercer vos droits moraux à l’égard des modifications techniques décrites ci-dessus, dans la mesure nécessaire à cette licence.

5. Examen, refus et retrait par Cop

Votre compte de créateur est d’abord « en attente » : vos vidéos ne s’affichent qu’une fois votre compte approuvé par Cop. Cop peut mettre votre compte « en pause » : votre boutique et vos vidéos sont alors masquées et les nouvelles commandes ne donnent pas de commission.

Cop examine chaque vidéo avant de l’afficher. Cop peut refuser une vidéo ou la retirer en tout temps si elle ne respecte pas les présentes conditions ou la loi. Le motif d’un refus vous est communiqué. Cop peut permettre à certains créateurs de confiance de publier sans examen préalable, et retirer ce statut en tout temps.

Cop peut suspendre ou fermer votre compte de créateur en cas de manquement grave ou répété. Le motif est consigné. Une suspension ou une fermeture masque vos vidéos et annule vos téléversements en attente. Si votre compte est rétabli, vos vidéos restent masquées jusqu’à ce que Cop les republie.

6. Traitement automatisé et renseignements personnels

Pour associer des articles à une vidéo, Cop envoie l’image de couverture de la vidéo à son fournisseur d’IA (OpenAI, aux États-Unis), à qui Cop demande de ne pas la conserver pour un usage ultérieur. Cop ne garde que la description des articles. Ces associations sont ensuite vérifiées.

Les renseignements suivants sont publics :

• votre nom ;
• votre identifiant ;
• votre nom d’utilisateur Instagram ;
• votre biographie ;
• vos vidéos approuvées et les articles qui y sont associés.

Votre adresse courriel, votre note de candidature et les décisions de modération ne sont pas publiques. L’Avis de confidentialité de Cop s’applique.

7. Divulgation des liens commerciaux

Vous devez divulguer clairement, dans la légende de la vidéo, tout lien important avec une marque, un vendeur ou Cop qui pourrait influencer la façon dont le public reçoit la vidéo, comme l’exige la Loi sur la concurrence. Cela inclut un paiement, un article reçu gratuitement, une commission ou un rabais. Utilisez « #partenariat » ou « #pub », ou la mention de partenariat rémunéré de la plateforme. Sur Cop, vos vidéos et votre boutique portent aussi la mention « Partenaire Cop », parce que Cop vous verse une commission. Vous ne devez faire aucune déclaration fausse ou trompeuse sur un article, notamment sur son authenticité, son état ou son prix.

8. Retrait de vos vidéos

Vous pouvez retirer une vidéo en tout temps depuis votre espace créateur ou, si votre compte de créateur est suspendu ou fermé, en le demandant au service à la clientèle. Le retrait est immédiat sur cop.boutique et dans l’application. Cop retire ensuite les fichiers de la vidéo du stockage public dans les 30 jours. Une publication déjà faite sur les comptes de Cop sur les réseaux sociaux est retirée dans le même délai.

Cop peut conserver des copies au-delà de ce délai seulement si la loi l’exige ou pour régler un litige en cours.

9. Attribution des ventes et statistiques

Lorsqu’une personne touche une de vos vidéos (ses articles ou « Magasiner le look ») ou visite votre boutique de créateur, Cop enregistre ce clic dans son navigateur (un témoin servant uniquement à l’attribution) et, si elle est connectée, dans son compte Cop. Une commande vous est attribuée :

• si elle est passée dans les 24 heures suivant ce clic ;
• ou, pour un article ajouté au panier dans ces 24 heures, si cet article est acheté dans les 30 jours suivant son ajout.

Le dernier clic l’emporte : si la personne clique ensuite sur la vidéo d’un autre créateur, c’est ce dernier qui reçoit l’attribution. Vos propres achats (avec votre compte Cop ou votre adresse courriel) ne vous sont jamais attribués. Aucune attribution n’est faite si la personne a refusé la personnalisation. Vous voyez dans votre espace créateur les clics, les commandes, les commissions et les statistiques de chacune de vos vidéos.

10. Commissions

Cop vous verse une commission sur chaque article d’une commande qui vous est attribuée, selon la catégorie de l’article :

• sneakers : 4 % ;
• vêtements et streetwear : 6 % ;
• accessoires, bijoux, montres et sacs : 6 % ;
• cartes à collectionner et objets de collection : 3 % ;
• tout le reste : 4 %.

La commission est calculée sur le prix des articles après les rabais, sans les taxes ni les frais de livraison. Elle est payée par Cop, à même ses propres frais : elle n’est jamais déduite des sommes versées au vendeur. Cop peut modifier ces taux ; un nouveau taux s’applique aux commandes payées après sa publication dans votre espace créateur.

Une commission est « en attente » jusqu’à ce que la commande soit livrée et que le délai de retour soit écoulé (30 jours après la livraison) ; elle devient alors « payable ». Si une commande est annulée ou entièrement remboursée, sa commission est annulée ; si elle est remboursée en partie, sa commission est réduite d’autant. Les commissions payables sont versées mensuellement selon le mode de paiement convenu avec Cop.

Cop peut retenir ou annuler une commission obtenue par fraude ou de façon artificielle (par exemple vos propres commandes passées autrement, des commandes fictives ou des clics achetés). Vous êtes responsable de déclarer ces revenus et, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, de nous le signaler.

11. Votre responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de vos vidéos et de leurs légendes. Si une personne réclame à Cop une somme en raison d’une vidéo qui ne respecte pas vos déclarations de la section 3, vous indemnisez Cop dans la mesure permise par la loi.

12. Modifications des conditions

Cop peut modifier les présentes conditions. Chaque version porte une date. Vous devez accepter la nouvelle version avant votre prochain téléversement. Les vidéos déjà publiées restent régies par la version que vous avez acceptée, sauf si vous acceptez la nouvelle.

13. Fin de la participation

Vous pouvez quitter le programme en tout temps en le demandant au service à la clientèle. La section 8 s’applique alors à vos vidéos. Les commissions déjà payables vous sont versées ; celles en attente le deviennent selon la section 10. Les sections 3, 10, 11 et 14 survivent à la fin de votre participation.

14. Loi applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s’y appliquent. La version française est présentée en premier ; la version anglaise est fournie pour information.

15. Nous joindre

Cop Inc., Bromont (Québec), Canada. Questions et demandes de retrait : https://cop.boutique/fr/contact-us.